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SCI BASS

Active
Siren450 796 099SCI47240 CASTELCULIERCréée le 14 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI BASS est une SCI immatriculée le 14 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 796 099. Son siège social est situé 86 rue Didier Lapeyre, 47240 Castelculier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN BOLDINI, gérant.

Fiche d'identité de SCI BASS

Dénomination
SCI BASS
SIREN
450 796 099
SIRET (siège)
450 796 099 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50450796099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 796 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2003
Siège social
86 RUE DIDIER LAPEYRE, 47240, CASTELCULIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASS

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS AINSI QUE TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES S'Y RATTACHANT

Finances de SCI BASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASS

AB

ALAIN BOLDINI

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI BASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47240 CASTELCULIERSiègeActif

    450 796 099 00015 · ouvert le 14 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI BASS

Quel est le numéro SIREN de SCI BASS ?

Le numéro SIREN de SCI BASS est 450 796 099. Le SIRET de son siège social est 450 796 099 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50450796099.

Qui dirige SCI BASS ?

SCI BASS est dirigée par ALAIN BOLDINI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BASS ?

Le siège social de SCI BASS est situé 86 rue Didier Lapeyre, 47240 Castelculier.

SCI BASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASS.

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