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SCI BASS

Active
Siren880 975 511SCI78770 THOIRYCréée le 27 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
201 €
Effectif
Non publié

SCI BASS est une SCI immatriculée le 27 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 975 511. Elle est domiciliée 9 rue de l’Eglise, 78770 Thoiry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BENJAMIN DE ALMEIDA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASS

Dénomination
SCI BASS
SIREN
880 975 511
SIRET (siège)
880 975 511 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40880975511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 975 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
201 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2020
Siège social
9 RUE DE L’EGLISE, 78770, THOIRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASS

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI BASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASS

BD

BENJAMIN DE ALMEIDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2020) · 6 ans

AF

AURELIE FRANCOIS

Autre

Depuis la création (27 janvier 2020) · 6 ans

SS

STEPHANIE SCHWERTZ

Autre

Depuis la création (27 janvier 2020) · 6 ans

SW

SEBASTIEN WEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2020) · 6 ans

B

BUTTERFLY EDITIONS

Autre

Depuis la création (27 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCI BASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78770 THOIRYSiègeActif

    880 975 511 00010 · ouvert le 22 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-27 · Début d'activité : 2020-01-22

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI BASS

Quel est le numéro SIREN de SCI BASS ?

Le numéro SIREN de SCI BASS est 880 975 511. Le SIRET de son siège social est 880 975 511 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40880975511.

Qui dirige SCI BASS ?

SCI BASS est dirigée par BENJAMIN DE ALMEIDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASS ?

Le siège social de SCI BASS est situé 9 rue de l’Eglise, 78770 Thoiry.

SCI BASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASS.

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