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SCI BASS

Active
Siren981 442 536SCI76780 Le HéronCréée le 13 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASS est une SCI immatriculée le 13 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 442 536. Le siège social de l'entreprise se trouve 2128 RTE de Buchy, 76780 Le Héron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Benoît LEMOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASS

Dénomination
SCI BASS
SIREN
981 442 536
SIRET (siège)
981 442 536 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96981442536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 442 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2023
Siège social
2128 RTE de Buchy, 76780, Le Héron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASS

La détention par acquisition ou autrement, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers à quel qu'endroit qu'ils se trouvent situés et au besoin ; Accessoirement : * leur mise à disposition au profit d'un associé ; * la réfection, la rénovation et la réhabilitation de tous immeubles détenus par la société, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles, conformément à leur destination. * la participation de la société à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l'objet social serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social de la société, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion ou de société en participation ; * l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de ces mêmes biens, dans la mesure où ces opérations n'emportent pas dénaturation du caractère civil de la société ; * l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société ; * le cautionnement personnel ou réel, par la constitution de toutes garanties réelles sur les biens de la société ou non, pour tous engagements contractés par toute personne physique ou morale, y compris toute personne associée ou locataire des biens de la société. Et généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASS

BL

Benoît LEMOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2023) · 2 ans

SB

Stéphanie BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI BASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76780 Le HéronSiègeActif

    981 442 536 00018 · ouvert le 08 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-13 · Début d'activité : 2023-11-08

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI BASS

Quel est le numéro SIREN de SCI BASS ?

Le numéro SIREN de SCI BASS est 981 442 536. Le SIRET de son siège social est 981 442 536 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96981442536.

Qui dirige SCI BASS ?

SCI BASS est dirigée par Benoît LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASS ?

Le siège social de SCI BASS est situé 2128 RTE de Buchy, 76780 Le Héron.

SCI BASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASS.

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