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SCI BASSAC

Active
Siren384 675 534SCI34280 LA GRANDE-MOTTECréée le 10 mai 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 675 534, SCI BASSAC est une SCI créée le 10 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Imp du Bois du Couchant batiment A residence Dixie Land Appt., 34280 La Grande-Motte. SCI BASSAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHY NATHAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASSAC

Dénomination
SCI BASSAC
SIREN
384 675 534
SIRET (siège)
384 675 534 00042
N° TVA intracommunautaire
FR57384675534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 675 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mai 2000
Siège social
53 IMP DU BOIS DU COUCHANT BATIMENT A RESIDENCE DIXIE LAND APPT., 34280, LA GRANDE-MOTTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BASSAC

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail de biens immobiliers.

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Finances de SCI BASSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BASSAC

CN

CATHY NATHAN

Autre

Depuis la création (10 mai 2000) · 26 ans

LN

LAURENT NATHAN

Autre

Depuis la création (10 mai 2000) · 26 ans

LB

LYSBET BOUSQUET

Autre

Depuis la création (10 mai 2000) · 26 ans

CN

CHRISTIAN NATHAN

Autre

Depuis la création (10 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BASSAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif

    384 675 534 00042 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 6820B

  • 34270 SAINT-JEAN-DE-CUCULLESFermé

    384 675 534 00018 · ouvert le 12 février 1992 · NAF 702C

  • 30260 BROUZET-LES-QUISSACFermé

    384 675 534 00026 · ouvert le 22 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASSAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Conformité de SCI BASSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSAC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BASSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2019-06-25 · Début d'activité : 2019-03-20

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI BASSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSAC ?

Le numéro SIREN de SCI BASSAC est 384 675 534. Le SIRET de son siège social est 384 675 534 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57384675534.

Qui dirige SCI BASSAC ?

SCI BASSAC est dirigée par CATHY NATHAN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSAC ?

Le siège social de SCI BASSAC est situé 53 Imp du Bois du Couchant batiment A residence Dixie Land Appt., 34280 La Grande-Motte.

SCI BASSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSAC.

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