SCI BASSAM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 176 637, SCI BASSAM est une SCI créée le 25 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Rn 102, 43410 Lempdes-sur-Allagnon. SCI BASSAM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RAOUDHA GHAMOURI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BASSAM
INSEE- Dénomination
- SCI BASSAM
- SIREN
- 751 176 637
- SIRET (siège)
- 751 176 637 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24751176637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 176 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 2012
- Siège social
- RN 102, 43410, LEMPDES-SUR-ALLAGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASSAM
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI BASSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI BASSAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43410 LEMPDES-SUR-ALLAGNONSiègeActif
751 176 637 00013 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASSAM
INPIConformité de SCI BASSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSAM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025004103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025003736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025001604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 25 février 2025 · N° 2025000345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/02942
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 17-40.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-15.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-16.428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BASSAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 25 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI BASSAM
Quel est le numéro SIREN de SCI BASSAM ?
Le numéro SIREN de SCI BASSAM est 751 176 637. Le SIRET de son siège social est 751 176 637 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24751176637.
Qui dirige SCI BASSAM ?
SCI BASSAM est dirigée par RAOUDHA GHAMOURI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASSAM ?
Le siège social de SCI BASSAM est situé Rn 102, 43410 Lempdes-sur-Allagnon.
SCI BASSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSAM.
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