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SCI BASSAM

Active
Siren751 176 637SCI43410 LEMPDES-SUR-ALLAGNONCréée le 25 avril 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 176 637, SCI BASSAM est une SCI créée le 25 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Rn 102, 43410 Lempdes-sur-Allagnon. SCI BASSAM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RAOUDHA GHAMOURI en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BASSAM

Dénomination
SCI BASSAM
SIREN
751 176 637
SIRET (siège)
751 176 637 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24751176637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 176 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 avril 2012
Siège social
RN 102, 43410, LEMPDES-SUR-ALLAGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASSAM

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

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Finances de SCI BASSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BASSAM

RG

RAOUDHA GHAMOURI

Autre

Depuis la création (25 avril 2012) · 14 ans

BM

BASSAM MAYASSI

Autre

Depuis la création (25 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BASSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43410 LEMPDES-SUR-ALLAGNONSiègeActif

    751 176 637 00013 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Conformité de SCI BASSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSAM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BASSAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI BASSAM

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSAM ?

Le numéro SIREN de SCI BASSAM est 751 176 637. Le SIRET de son siège social est 751 176 637 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24751176637.

Qui dirige SCI BASSAM ?

SCI BASSAM est dirigée par RAOUDHA GHAMOURI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSAM ?

Le siège social de SCI BASSAM est situé Rn 102, 43410 Lempdes-sur-Allagnon.

SCI BASSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSAM.