SCI BASSAM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BASSAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 334 770. Elle est domiciliée 41 RUE Bordier, 93300 Aubervilliers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ABOUBAKARY SIDIKI SANOGO, gérant.
Fiche d'identité de SCI BASSAM
INSEE- Dénomination
- SCI BASSAM
- SIREN
- 944 334 770
- SIRET (siège)
- 944 334 770 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12944334770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 334 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mai 2025
- Siège social
- 41 RUE Bordier, 93300, Aubervilliers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BASSAM
Toutes opérations financières, mobilières et immobilières et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI BASSAM
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASSAM
INSEEÉtablissements de SCI BASSAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AubervilliersSiègeActif
944 334 770 00012 · ouvert le 09 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASSAM
INPIConformité de SCI BASSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSAM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025004103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025003736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025001604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 25 février 2025 · N° 2025000345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/02942
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 17-40.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-15.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-16.428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BASSAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-27 · Début d'activité : 2025-05-09
- création
Date d'effet : 27 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI BASSAM
Quel est le numéro SIREN de SCI BASSAM ?
Le numéro SIREN de SCI BASSAM est 944 334 770. Le SIRET de son siège social est 944 334 770 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12944334770.
Qui dirige SCI BASSAM ?
SCI BASSAM est dirigée par ABOUBAKARY SIDIKI SANOGO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASSAM ?
Le siège social de SCI BASSAM est situé 41 RUE Bordier, 93300 Aubervilliers.
SCI BASSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSAM.
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