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SCI BASSAN

Active
Siren402 539 423SCI33430 BAZASCréée le 12 octobre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
78,0 k€

SCI BASSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 539 423. Elle est domiciliée 3 Pichemac Nord, 33430 Bazas. SCI BASSAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN BIAUSSAT, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI BASSAN

Dénomination
SCI BASSAN
SIREN
402 539 423
SIRET (siège)
402 539 423 00036
N° TVA intracommunautaire
FR00402539423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 539 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
78 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 octobre 1995
Siège social
3 PICHEMAC NORD, 33430, BAZAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BASSAN

la propriété, la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers et généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit pouvant être

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BASSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASSAN

JB

JEAN BIAUSSAT

Autre

En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2021

SB

SEBASTIEN BIAUSSAT

Liquidateur

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASSAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 33430 BAZASSiègeActif

    402 539 423 00036 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 6820B

  • 33120 ARCACHONFermé

    402 539 423 00010 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 6820A

  • 33120 ARCACHONFermé

    402 539 423 00028 · ouvert le 16 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASSAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 février 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI BASSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BASSAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Liquidateur, Associé : BIAUSSAT Sébastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant, Associé : BIAUSSAT Jean Jacques

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI BASSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSAN ?

Le numéro SIREN de SCI BASSAN est 402 539 423. Le SIRET de son siège social est 402 539 423 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00402539423.

Qui dirige SCI BASSAN ?

SCI BASSAN est dirigée par SEBASTIEN BIAUSSAT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSAN ?

Le siège social de SCI BASSAN est situé 3 Pichemac Nord, 33430 Bazas.

SCI BASSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSAN.

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