SCI BASSAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 78,0 k€
SCI BASSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 539 423. Elle est domiciliée 3 Pichemac Nord, 33430 Bazas. SCI BASSAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN BIAUSSAT, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI BASSAN
INSEE- Dénomination
- SCI BASSAN
- SIREN
- 402 539 423
- SIRET (siège)
- 402 539 423 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR00402539423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 539 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 78 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 1995
- Siège social
- 3 PICHEMAC NORD, 33430, BAZAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASSAN
la propriété, la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers et généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit pouvant être
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BASSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASSAN
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2021
Liquidateur
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BASSAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33430 BAZASSiègeActif
402 539 423 00036 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 6820B
- 33120 ARCACHONFermé
402 539 423 00010 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 6820A
- 33120 ARCACHONFermé
402 539 423 00028 · ouvert le 16 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASSAN
INPIConformité de SCI BASSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 20/01631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2023 · N° 20/06482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 18/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-20.493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BASSAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI BASSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BASSAN ?
Le numéro SIREN de SCI BASSAN est 402 539 423. Le SIRET de son siège social est 402 539 423 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00402539423.
Qui dirige SCI BASSAN ?
SCI BASSAN est dirigée par SEBASTIEN BIAUSSAT, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASSAN ?
Le siège social de SCI BASSAN est situé 3 Pichemac Nord, 33430 Bazas.
SCI BASSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSAN.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bazas
- SCI LA BUCHERIE33430 Bazas
- BILLY ET PARSON33430 Bazas
- SCI INN-ECO-ZIBURU33430 Bazas
- SOC CIVILE VILLA TRIBORD33430 Bazas
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE GRAND NOYER33430 Bazas
- GFA DE POUSSIGNAC33430 Bazas
- A.L.S.33430 Bazas
- ORA33430 Bazas
- L'ETOILE33430 Bazas
- SCI LA CHANDELIERE33430 Bazas
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bazas
Entreprises du même secteur à Bazas
Entreprises à Bazas
Toutes les entreprises à Bazas
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Gironde en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
