SCI BASSAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 700 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 825 258 346, SCI BASSAN est une SCI créée le 2 février 2017. Elle est domiciliée 18 av de la Reine Nathalie, 64200 Biarritz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LIONNEL AUTAA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BASSAN
INSEE- Dénomination
- SCI BASSAN
- SIREN
- 825 258 346
- SIRET (siège)
- 825 258 346 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR12825258346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 258 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 février 2017
- Siège social
- 18 AV DE LA REINE NATHALIE, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASSAN
acquisition administration cession par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - mise à disposition de tout ou partie des biens au profit des ses associés
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Finances de SCI BASSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASSAN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI BASSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
825 258 346 00022 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASSAN
INPIConformité de SCI BASSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 20/01631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2023 · N° 20/06482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 18/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-20.493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BASSAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUTAA Lionnel, Didier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-02 · Début d'activité : 2017-01-18
- création
Date d'effet : 02 février 2017
Questions fréquentes sur SCI BASSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BASSAN ?
Le numéro SIREN de SCI BASSAN est 825 258 346. Le SIRET de son siège social est 825 258 346 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12825258346.
Qui dirige SCI BASSAN ?
SCI BASSAN est dirigée par LIONNEL AUTAA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASSAN ?
Le siège social de SCI BASSAN est situé 18 av de la Reine Nathalie, 64200 Biarritz.
SCI BASSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSAN.
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