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SCI BASSATHI

Active
Siren753 013 887Société civile19320 ARGENTAT-SUR-DORDOGNECréée le 27 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASSATHI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2012, identifiée par le SIREN 753 013 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 AV FRANCOIS MITTERRAND Argentat, 19320 Argentat-sur-Dordogne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME BILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASSATHI

Dénomination
SCI BASSATHI
SIREN
753 013 887
SIRET (siège)
753 013 887 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40753013887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 013 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2012
Siège social
32 AV FRANCOIS MITTERRAND Argentat, 19320, ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASSATHI

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, prise de participations dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts, ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires.

Finances de SCI BASSATHI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASSATHI

JB

JEROME BILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2012) · 14 ans

MG

MARIE-PAULE GRAFFOULIERE

Autre

Depuis la création (27 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BASSATHI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19320 ARGENTAT-SUR-DORDOGNESiègeActif

    753 013 887 00017 · ouvert le 11 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASSATHI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASSATHI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSATHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASSATHI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSATHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASSATHI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSATHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASSATHI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI BASSATHI

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSATHI ?

Le numéro SIREN de SCI BASSATHI est 753 013 887. Le SIRET de son siège social est 753 013 887 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40753013887.

Qui dirige SCI BASSATHI ?

SCI BASSATHI est dirigée par JEROME BILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSATHI ?

Le siège social de SCI BASSATHI est situé 32 AV FRANCOIS MITTERRAND Argentat, 19320 Argentat-sur-Dordogne.

SCI BASSATHI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSATHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSATHI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSATHI.

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