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SCI BASSE

Active
Siren532 124 146SCI71200 LE CREUSOTCréée le 04 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 124 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Pommard, 71200 Le Creusot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME MICHAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASSE

Dénomination
SCI BASSE
SIREN
532 124 146
SIRET (siège)
532 124 146 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91532124146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 124 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2011
Siège social
9 RUE DE POMMARD, 71200, LE CREUSOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASSE

Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASSE

CD

CELINE DESRICHARD

Autre

Depuis la création (04 mai 2011) · 15 ans

JM

JEROME MICHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71200 LE CREUSOTSiègeActif

    532 124 146 00012 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-04 · Début d'activité : 2011-04-15

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI BASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSE ?

Le numéro SIREN de SCI BASSE est 532 124 146. Le SIRET de son siège social est 532 124 146 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91532124146.

Qui dirige SCI BASSE ?

SCI BASSE est dirigée par JEROME MICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSE ?

Le siège social de SCI BASSE est situé 9 rue de Pommard, 71200 Le Creusot.

SCI BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSE.

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