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SCI BASSE

Active
Siren833 433 394SCI30132 CAISSARGUESCréée le 21 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASSE est une SCI immatriculée le 21 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 433 394. Elle est domiciliée 7 rue du Tastevin, 30132 Caissargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMIR ATTI, autre.

Fiche d'identité de SCI BASSE

Dénomination
SCI BASSE
SIREN
833 433 394
SIRET (siège)
833 433 394 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64833433394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 433 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2017
Siège social
7 RUE DU TASTEVIN, 30132, CAISSARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASSE

L'acquisition, la location, l'administration d'un bien

Finances de SCI BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASSE

SA

SAMIR ATTI

Autre

Depuis la création (21 novembre 2017) · 8 ans

AB

AZEDDINE BENAATI

Autre

Depuis la création (21 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI BASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30132 CAISSARGUESSiègeActif

    833 433 394 00016 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-15

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI BASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSE ?

Le numéro SIREN de SCI BASSE est 833 433 394. Le SIRET de son siège social est 833 433 394 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64833433394.

Qui dirige SCI BASSE ?

SCI BASSE est dirigée par SAMIR ATTI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSE ?

Le siège social de SCI BASSE est situé 7 rue du Tastevin, 30132 Caissargues.

SCI BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSE.

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