SCI BASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 375 426. Son siège social est situé 19 rue Leverrier, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTHONY KNABE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BASSE
INSEE- Dénomination
- SCI BASSE
- SIREN
- 838 375 426
- SIRET (siège)
- 838 375 426 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR01838375426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 375 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2018
- Siège social
- 19 RUE LEVERRIER, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASSE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, la vente desdits biens et droits sans que cette activité ne puisse revêtir un aspect commercial. L'acquisition, la détention, la vente de titres de sociétés, de valeurs mobilières, la prise de participations dans toutes sociétés quel que soit leur objet.
Finances de SCI BASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASSE
INSEEKNABE INVEST
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BASSE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
838 375 426 00023 · ouvert le 06 décembre 2017 · NAF 6820B
- 14000 CAENActif
838 375 426 00015 · ouvert le 06 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASSE
INPIComptes annuels de SCI BASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-10.724
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-15.593
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 18-24.494
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-12.057
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 19-22.793
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 18-23.384
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 17-31.291
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-13.616
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-11.134
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2020 · N° 19-85.770
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-19.174
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-23.384
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-24.594
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-86.781
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-21.947
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-16.057
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-19.211
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-12.606
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-27.120
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-11.268
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.818
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 2019 · N° 18-85.465
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-10.930
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-84.303
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-10.066
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-24.359
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-85.101
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 14-11.367
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-24.099
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.576
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-21.741
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Décision du 27 février 2018 · N° 17-81.850
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Décision du 07 février 2018 · N° 16-24.824
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-20.675
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Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-22.083
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Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-15.784
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-19.380
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Décision du 29 juin 2017 · N° 16-19.634
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-19.097
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.192
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Décision du 04 mai 2017 · N° 16-12.853
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Décision du 20 avril 2017 · N° 15-24.131
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-82.296
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Décision du 23 juin 2016 · N° 15-14.633
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Décision du 12 avril 2016 · N° 15-80.646
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Décision du 06 avril 2016 · N° 14-12.724
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-20.169
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2016 · N° 15-81.606
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2016 · N° 15-83.834
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-20.205
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-24.795
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2012 · N° 11-21.981
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2007 · N° 06-87.446
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Aucune mention de SCI BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : Anthony, Richard, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : Emilie, Leila, Fotouhi
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-23 · Début d'activité : 2017-12-06
- création
Date d'effet : 23 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI BASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI BASSE ?
Le numéro SIREN de SCI BASSE est 838 375 426. Le SIRET de son siège social est 838 375 426 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01838375426.
Qui dirige SCI BASSE ?
SCI BASSE est dirigée par ANTHONY KNABE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASSE ?
Le siège social de SCI BASSE est situé 19 rue Leverrier, 14000 Caen.
SCI BASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSE.
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