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SCI BASSE-COUR

Active
Siren833 265 713SCI67115 PLOBSHEIMCréée le 13 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI BASSE-COUR est une SCI immatriculée le 13 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 265 713. Elle est domiciliée 17 rue de la Seine, 67115 Plobsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-NICOLAS GASSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASSE-COUR

Dénomination
SCI BASSE-COUR
SIREN
833 265 713
SIRET (siège)
833 265 713 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63833265713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 265 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2017
Siège social
17 RUE DE LA SEINE, 67115, PLOBSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASSE-COUR

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI BASSE-COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASSE-COUR

LG

LUDOVIC GASSER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2017) · 8 ans

EG

ERIKA GASSER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2017) · 8 ans

JG

JEAN-NICOLAS GASSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2017) · 8 ans

CG

CATHERINE GASSER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI BASSE-COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67115 PLOBSHEIMSiègeActif

    833 265 713 00010 · ouvert le 19 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASSE-COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASSE-COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSE-COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASSE-COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSE-COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSE-COUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSE-COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASSE-COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-19

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI BASSE-COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSE-COUR ?

Le numéro SIREN de SCI BASSE-COUR est 833 265 713. Le SIRET de son siège social est 833 265 713 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63833265713.

Qui dirige SCI BASSE-COUR ?

SCI BASSE-COUR est dirigée par JEAN-NICOLAS GASSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSE-COUR ?

Le siège social de SCI BASSE-COUR est situé 17 rue de la Seine, 67115 Plobsheim.

SCI BASSE-COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSE-COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSE-COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSE-COUR.

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