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SCI BASSE FORET

Active
Siren810 998 542SCI35770 VERN-SUR-SEICHECréée le 21 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASSE FORET est une SCI immatriculée le 21 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 998 542. Elle est domiciliée 2 rue de la Clairiere Parc d'Activites du Bois, 35770 Vern-sur-Seiche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LA FINANCIERE DE MONTMUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASSE FORET

Dénomination
SCI BASSE FORET
SIREN
810 998 542
SIRET (siège)
810 998 542 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25810998542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 998 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2015
Siège social
2 RUE DE LA CLAIRIERE PARC D'ACTIVITES DU BOIS, 35770, VERN-SUR-SEICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASSE FORET

Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail, bail à construction, location ou autrement, d'immeuble et de tous biens immobiliers, directement ou indirectement notamment par détention de titres de sociétés.

Finances de SCI BASSE FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASSE FORET

F

FONCIERE PATRICK LAHAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2015) · 11 ans

L

LA FINANCIERE DE MONTMUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2025

J

JBL HOLDING

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2025

O

OVERSTEER

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

ML

Mathieu, Joseph, Joël LAHAYE

Gérant · de avril 2021 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASSE FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35770 VERN-SUR-SEICHESiègeActif

    810 998 542 00015 · ouvert le 10 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASSE FORET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BASSE FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSE FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASSE FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSE FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASSE FORET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSE FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASSE FORET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LA FINANCIERE DE MONTMUR ; Gérant : JBL HOLDING ; Gérant : OVERSTEER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : LAHAYE Patrick ; Gérant : LAHAYE Mathieu, Joseph, Joël

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-10

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI BASSE FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSE FORET ?

Le numéro SIREN de SCI BASSE FORET est 810 998 542. Le SIRET de son siège social est 810 998 542 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25810998542.

Qui dirige SCI BASSE FORET ?

SCI BASSE FORET est dirigée par LA FINANCIERE DE MONTMUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSE FORET ?

Le siège social de SCI BASSE FORET est situé 2 rue de la Clairiere Parc d'Activites du Bois, 35770 Vern-sur-Seiche.

SCI BASSE FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSE FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSE FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSE FORET.

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