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SCI BASSE GENEVOISE

Active
Siren352 523 997SCI38500 VOIRONCréée le 21 novembre 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 523 997, SCI BASSE GENEVOISE est une SCI créée le 21 novembre 1989. Son siège social est situé 4 av de Verdun la Sure 1, 38500 Voiron. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par THIERRY BERNARD, autre.

Fiche d'identité de SCI BASSE GENEVOISE

Dénomination
SCI BASSE GENEVOISE
SIREN
352 523 997
SIRET (siège)
352 523 997 00026
N° TVA intracommunautaire
FR15352523997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 523 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 novembre 1989
Siège social
4 AV DE VERDUN LA SURE 1, 38500, VOIRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BASSE GENEVOISE

Acquisition d'immeubles à VOIRON et opérations civiles mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BASSE GENEVOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BASSE GENEVOISE

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant BERNARD

BERNARD Thierry Georges nom d'usage · de mai 2019 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASSE GENEVOISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeActif

    352 523 997 00026 · ouvert le 02 novembre 1989 · NAF 6820A

  • 38500 VOIRONFermé

    352 523 997 00018 · ouvert le 02 novembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BASSE GENEVOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Conformité de SCI BASSE GENEVOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSE GENEVOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASSE GENEVOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSE GENEVOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BASSE GENEVOISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BERNARD Thierry Georges nom d'usage : BERNARD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BERNARD Georges André nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI BASSE GENEVOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSE GENEVOISE ?

Le numéro SIREN de SCI BASSE GENEVOISE est 352 523 997. Le SIRET de son siège social est 352 523 997 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15352523997.

Qui dirige SCI BASSE GENEVOISE ?

SCI BASSE GENEVOISE est dirigée par THIERRY BERNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSE GENEVOISE ?

Le siège social de SCI BASSE GENEVOISE est situé 4 av de Verdun la Sure 1, 38500 Voiron.

SCI BASSE GENEVOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSE GENEVOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSE GENEVOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSE GENEVOISE.