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SCI BASSE-GRANGE

Active
Siren918 341 116SCI68370 ORBEYCréée le 12 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

SCI BASSE-GRANGE est une SCI immatriculée le 12 août 2022 sous le numéro SIREN 918 341 116. Elle est domiciliée 422 Ld Basse-Grange, 68370 Orbey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE BALTHAZARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASSE-GRANGE

Dénomination
SCI BASSE-GRANGE
SIREN
918 341 116
SIRET (siège)
918 341 116 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66918341116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 341 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2022
Siège social
422 LD BASSE-GRANGE, 68370, ORBEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASSE-GRANGE

Création d'un lieu de vie commun à vocation d'habitation principale sur les principes de l'habitat participatif, par la construction, la rénovation, l'aménagement et la mise en valeur du 422 Basse-Grange à Orbey.

Finances de SCI BASSE-GRANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASSE-GRANGE

MB

MARIE BALTHAZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2022) · 4 ans

JK

JONATHAN KERN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BASSE-GRANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68370 ORBEYSiègeActif

    918 341 116 00013 · ouvert le 23 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASSE-GRANGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASSE-GRANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSE-GRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASSE-GRANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSE-GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASSE-GRANGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSE-GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASSE-GRANGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALTHAZARD Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WEBER Sonia, Marie, Thérèse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-12 · Début d'activité : 2022-07-23

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2022

Questions fréquentes sur SCI BASSE-GRANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSE-GRANGE ?

Le numéro SIREN de SCI BASSE-GRANGE est 918 341 116. Le SIRET de son siège social est 918 341 116 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66918341116.

Qui dirige SCI BASSE-GRANGE ?

SCI BASSE-GRANGE est dirigée par MARIE BALTHAZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSE-GRANGE ?

Le siège social de SCI BASSE-GRANGE est situé 422 Ld Basse-Grange, 68370 Orbey.

SCI BASSE-GRANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSE-GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSE-GRANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSE-GRANGE.

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