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SCI BASSE LAYGUE

Active
Siren381 354 612SCI33121 CARCANSCréée le 05 avril 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BASSE LAYGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 354 612. Elle est domiciliée Rte de Lacanau Chez Sodilac, 33121 Carcans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSELYNE MOUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASSE LAYGUE

Dénomination
SCI BASSE LAYGUE
SIREN
381 354 612
SIRET (siège)
381 354 612 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64381354612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 354 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 avril 1991
Siège social
RTE DE LACANAU CHEZ SODILAC, 33121, CARCANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASSE LAYGUE

Propriete, gestion, administration, exploitation de tous ensembles immobiliers.

Finances de SCI BASSE LAYGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASSE LAYGUE

JM

JOSELYNE MOUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2018

PP

PIERRE PREVOT

Autre

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2018

OP

OLIVIER PREVOT

Autre

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2018

MP

MARIE PREVOT

Autre

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2018

S

SOCIETE CIVILE DU CAMIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASSE LAYGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33121 CARCANSSiègeActif

    381 354 612 00016 · ouvert le 28 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BASSE LAYGUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASSE LAYGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSE LAYGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASSE LAYGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSE LAYGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASSE LAYGUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSE LAYGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASSE LAYGUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : SOCIETE CIVILE DU CAMIN en fonction le 20 Juillet 2016 ; Gérant Associé : MOUSSARD Joselyne en fonction le 20 Juillet 2016 ; Associé : PREVOT Pierre en fonction le 20 Avril 2018 ; Associé : PREVOT Olivier en fonction le 20 Avril 2018 ; Associé : PREVOT Marie en fonction le 20 Avril 2018

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : PREVOT Gérard Michel modification le 20 Juillet 2016 Associé : SOCIETE CIVILE DU CAMIN en fonction le 20 Juillet 2016 Gérant Associé : MOUSSARD Joselyne en fonction le 20 Juillet 2016

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI BASSE LAYGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSE LAYGUE ?

Le numéro SIREN de SCI BASSE LAYGUE est 381 354 612. Le SIRET de son siège social est 381 354 612 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64381354612.

Qui dirige SCI BASSE LAYGUE ?

SCI BASSE LAYGUE est dirigée par JOSELYNE MOUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSE LAYGUE ?

Le siège social de SCI BASSE LAYGUE est situé Rte de Lacanau Chez Sodilac, 33121 Carcans.

SCI BASSE LAYGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSE LAYGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSE LAYGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSE LAYGUE.