SCI BASSE MER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 330 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 658 243, SCI BASSE MER est une SCI créée le 9 novembre 2004. Elle est domiciliée zi de Saint Clement, 44450 Divatte-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. HOLDING ROUGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BASSE MER
INSEE- Dénomination
- SCI BASSE MER
- SIREN
- 382 658 243
- SIRET (siège)
- 382 658 243 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR14382658243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 658 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 330 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 novembre 2004
- Siège social
- ZI DE SAINT CLEMENT, 44450, DIVATTE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASSE MER
acquisition, gestion, administration et mise en valeur de tous biens et droits immobilièrs dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, apport
Finances de SCI BASSE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASSE MER
INSEEBODACCADECAM INDUSTRIE
Associé indéfiniment responsable
HOLDING ROUGER
Gérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2026
Anciens dirigeants (1)
S.T
Gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2014 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BASSE MER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44450 DIVATTE-SUR-LOIRESiègeActif
382 658 243 00037 · ouvert le 19 mars 2004 · NAF 6820A
- 74300 THYEZFermé
382 658 243 00011 · ouvert le 24 juin 1991 · NAF 702A
- 92190 MEUDONFermé
382 658 243 00029 · ouvert le 14 juin 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BASSE MER
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BASSE MER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSE MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASSE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSE MER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASSE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASSE MER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Gérant : HOLDING ROUGER ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : S.T.A
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Martineau, Alain André, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : S.T.A
- création
Date d'effet : 09 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI BASSE MER
Quel est le numéro SIREN de SCI BASSE MER ?
Le numéro SIREN de SCI BASSE MER est 382 658 243. Le SIRET de son siège social est 382 658 243 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14382658243.
Qui dirige SCI BASSE MER ?
SCI BASSE MER est dirigée par HOLDING ROUGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASSE MER ?
Le siège social de SCI BASSE MER est situé zi de Saint Clement, 44450 Divatte-sur-Loire.
SCI BASSE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASSE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASSE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSE MER.
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