SCI BASSE PERRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BASSE PERRIERE est une SCI immatriculée le 20 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 663 130. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin de Rosay, 72610 Rouesse Fontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE LECHAUVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BASSE PERRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI BASSE PERRIERE
- SIREN
- 438 663 130
- SIRET (siège)
- 438 663 130 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05438663130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 663 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2001
- Siège social
- LE MOULIN DE ROSAY, 72610, ROUESSE FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASSE PERRIERE
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI BASSE PERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASSE PERRIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2001) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de SCI BASSE PERRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72610 ROUESSE FONTAINESiègeActif
438 663 130 00013 · ouvert le 07 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASSE PERRIERE
INPIComptes annuels de SCI BASSE PERRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSE PERRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASSE PERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSE PERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSE PERRIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 17 juillet 2026 · N° 21/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASSE PERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASSE PERRIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI BASSE PERRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI BASSE PERRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI BASSE PERRIERE est 438 663 130. Le SIRET de son siège social est 438 663 130 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05438663130.
Qui dirige SCI BASSE PERRIERE ?
SCI BASSE PERRIERE est dirigée par NATHALIE LECHAUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASSE PERRIERE ?
Le siège social de SCI BASSE PERRIERE est situé Le Moulin de Rosay, 72610 Rouesse Fontaine.
SCI BASSE PERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASSE PERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASSE PERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSE PERRIERE.
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