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SCI BASSE-PORTE

Active
Siren402 073 241SCI68000 COLMARCréée le 11 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI BASSE-PORTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1995, identifiée par le SIREN 402 073 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de Wettolsheim, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL GIUDICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASSE-PORTE

Dénomination
SCI BASSE-PORTE
SIREN
402 073 241
SIRET (siège)
402 073 241 00026
N° TVA intracommunautaire
FR00402073241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 073 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 1995
Siège social
41 RUE DE WETTOLSHEIM, 68000, COLMAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BASSE-PORTE

PROPRIETE ET GESTION A TITRE SOCIAL DE L'IMMEUBLE SIS A WINTZENHEIM 6, RUE BASSE PORTE AINSI QUE DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

Finances de SCI BASSE-PORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASSE-PORTE

LG

LEO GIUDICE

Autre

PG

PAUL GIUDICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

FK

FATIMA KISSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BASSE-PORTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    402 073 241 00026 · ouvert le 10 août 1995 · NAF 6820B

  • 68000 COLMARFermé

    402 073 241 00018 · ouvert le 10 août 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BASSE-PORTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASSE-PORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSE-PORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASSE-PORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSE-PORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASSE-PORTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSE-PORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASSE-PORTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    modification gérant associé : GIUDICE gérant, devient gérant associé ; nomination d'associés : LISSA épouse GIUDICE (Fatima), GIUDICE (Léo, Paul).

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1995

Questions fréquentes sur SCI BASSE-PORTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSE-PORTE ?

Le numéro SIREN de SCI BASSE-PORTE est 402 073 241. Le SIRET de son siège social est 402 073 241 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00402073241.

Qui dirige SCI BASSE-PORTE ?

SCI BASSE-PORTE est dirigée par PAUL GIUDICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSE-PORTE ?

Le siège social de SCI BASSE-PORTE est situé 41 rue de Wettolsheim, 68000 Colmar.

SCI BASSE-PORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSE-PORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSE-PORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSE-PORTE.

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