SCI BASSE RUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BASSE RUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 115 039. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Pont d'Engrebant, 62136 Richebourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RENEE DEKNUYDT, autre.
Fiche d'identité de SCI BASSE RUE
INSEE- Dénomination
- SCI BASSE RUE
- SIREN
- 498 115 039
- SIRET (siège)
- 498 115 039 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR86498115039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 115 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2007
- Siège social
- 16 RUE DU PONT D'ENGREBANT, 62136, RICHEBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASSE RUE
ACQUISITION, PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BASSE RUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASSE RUE
INSEEÉtablissements de SCI BASSE RUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62136 RICHEBOURGSiègeActif
498 115 039 00022 · ouvert le 30 septembre 2023 · NAF 6820B
- 59253 La GorgueFermé
498 115 039 00014 · ouvert le 12 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASSE RUE
INPIComptes annuels de SCI BASSE RUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSE RUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASSE RUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSE RUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSE RUE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-13.933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASSE RUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASSE RUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculée le 2024-03-18 · Début d'activité : 2023-09-30
- création
Date d'effet : 25 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI BASSE RUE
Quel est le numéro SIREN de SCI BASSE RUE ?
Le numéro SIREN de SCI BASSE RUE est 498 115 039. Le SIRET de son siège social est 498 115 039 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86498115039.
Qui dirige SCI BASSE RUE ?
SCI BASSE RUE est dirigée par RENEE DEKNUYDT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASSE RUE ?
Le siège social de SCI BASSE RUE est situé 16 rue du Pont d'Engrebant, 62136 Richebourg.
SCI BASSE RUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASSE RUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASSE RUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSE RUE.
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