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SCI BASSE SEILLE

Active
Siren434 494 571SCI57070 METZCréée le 02 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI BASSE SEILLE est une SCI immatriculée le 2 février 2001 sous le numéro SIREN 434 494 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Chabert Mr Intrator Serge, 57070 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SERGE INTRATOR, gérant.

Fiche d'identité de SCI BASSE SEILLE

Dénomination
SCI BASSE SEILLE
SIREN
434 494 571
SIRET (siège)
434 494 571 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53434494571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 494 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 2001
Siège social
46 RUE CHABERT MR INTRATOR SERGE, 57070, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASSE SEILLE

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

Finances de SCI BASSE SEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASSE SEILLE

SI

SERGE INTRATOR

Gérant

Depuis la création (02 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BASSE SEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57070 METZSiègeActif

    434 494 571 00012 · ouvert le 22 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BASSE SEILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASSE SEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSE SEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASSE SEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSE SEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BASSE SEILLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00683

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSE SEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASSE SEILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2001

Questions fréquentes sur SCI BASSE SEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSE SEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BASSE SEILLE est 434 494 571. Le SIRET de son siège social est 434 494 571 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53434494571.

Qui dirige SCI BASSE SEILLE ?

SCI BASSE SEILLE est dirigée par SERGE INTRATOR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BASSE SEILLE ?

Le siège social de SCI BASSE SEILLE est situé 46 rue Chabert Mr Intrator Serge, 57070 Metz.

SCI BASSE SEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSE SEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSE SEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSE SEILLE.

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