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SCI BASSE TERRE

Fermée
Siren494 420 276SCI67000 STRASBOURGRadiée le 22 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASSE TERRE est une SCI immatriculée le 2 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 420 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue 2 rue du Saumon, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS GARNER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI BASSE TERRE a été radiée le 22 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BASSE TERRE

Dénomination
SCI BASSE TERRE
SIREN
494 420 276
SIRET (siège)
494 420 276 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84494420276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 420 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2007
Date de radiation
22 décembre 2022
Siège social
2 RUE 2 RUE DU SAUMON, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI BASSE TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASSE TERRE

TG

TRISTAN GARNER

Autre

FG

FRANCIS GARNER

Liquidateur

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASSE TERRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeFermé

    494 420 276 00011 · ouvert le 31 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASSE TERRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASSE TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSE TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASSE TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSE TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BASSE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASSE TERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg

    Liquidateur, Associé : GARNER Francis

  1. radiation

    Date d'effet : 22 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI BASSE TERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSE TERRE ?

Le numéro SIREN de SCI BASSE TERRE est 494 420 276. Le SIRET de son siège social est 494 420 276 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84494420276.

Qui dirige SCI BASSE TERRE ?

SCI BASSE TERRE est dirigée par FRANCIS GARNER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSE TERRE ?

Le siège social de SCI BASSE TERRE est situé 2 rue 2 rue du Saumon, 67000 Strasbourg.

SCI BASSE TERRE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BASSE TERRE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 décembre 2022.

SCI BASSE TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSE TERRE.

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