SCI BASSE VILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
SCI BASSE VILLE est une SCI immatriculée le 14 août 2000 sous le numéro SIREN 432 525 566. Son siège social est situé 8 rue de Satao, 64230 Lescar. SCI BASSE VILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FLORIAN RABILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BASSE VILLE
INSEE- Dénomination
- SCI BASSE VILLE
- SIREN
- 432 525 566
- SIRET (siège)
- 432 525 566 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR47432525566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 525 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 août 2000
- Siège social
- 8 RUE DE SATAO, 64230, LESCAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASSE VILLE
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail ou autrement d'un immeuble situé à Lescar, rue de l'Alfaz Del pi
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BASSE VILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASSE VILLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BASSE VILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64230 LESCARSiègeActif
432 525 566 00027 · ouvert le 08 juillet 2000 · NAF 6820B
- 64230 ARTIGUELOUVEFermé
432 525 566 00019 · ouvert le 08 juillet 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BASSE VILLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BASSE VILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSE VILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BASSE VILLE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-40.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASSE VILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BASSE VILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RABILLER Florian, Philippe, Jean
- création
Date d'effet : 14 août 2000
Questions fréquentes sur SCI BASSE VILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BASSE VILLE ?
Le numéro SIREN de SCI BASSE VILLE est 432 525 566. Le SIRET de son siège social est 432 525 566 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47432525566.
Qui dirige SCI BASSE VILLE ?
SCI BASSE VILLE est dirigée par FLORIAN RABILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASSE VILLE ?
Le siège social de SCI BASSE VILLE est situé 8 rue de Satao, 64230 Lescar.
SCI BASSE VILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASSE VILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASSE VILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSE VILLE.
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