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SCI BASSEAUX

Active
Siren440 228 765SCI26800 ETOILE-SUR-RHONECréée le 19 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASSEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 228 765. Elle est domiciliée 530 Rte du Parquet, 26800 Etoile-sur-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMILIE FRAISSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASSEAUX

Dénomination
SCI BASSEAUX
SIREN
440 228 765
SIRET (siège)
440 228 765 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73440228765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 228 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 030 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2001
Siège social
530 RTE DU PARQUET, 26800, ETOILE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASSEAUX

Administration et exploitation par location ou autrement de tous terrains acquis ou construits par elle et de droits immobiliers lui appartenant

Finances de SCI BASSEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASSEAUX

EF

EMILIE FRAISSE

Gérant

BF

BRUNO FRAISSE

Associé indéfiniment responsable

MM

MARCO MAZZANTI

Associé indéfiniment responsable

AV

ANTONIN VINCENT

Associé indéfiniment responsable

CV

CLEMENTINE VINCENT

Associé indéfiniment responsable

JV

JOLAN VINCENT

Associé indéfiniment responsable

JV

JANA VINCENT

Associé indéfiniment responsable

FV

FRANCOIS VINCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

FV

FANNY VINCENT

Associé indéfiniment responsable

RV

REMI VINCENT

Associé indéfiniment responsable

CV

Clément VINCENT

Associé indéfiniment responsable

AV

Amandine VINCENT

Associé indéfiniment responsable

OV

Océane VINCENT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BASSEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 ETOILE-SUR-RHONESiègeActif

    440 228 765 00010 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASSEAUX

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2023

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI BASSEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASSEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BASSEAUX. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASSEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    FRAISSE Emilie Clarie nom d'usage : FRAISSE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI BASSEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI BASSEAUX est 440 228 765. Le SIRET de son siège social est 440 228 765 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73440228765.

Qui dirige SCI BASSEAUX ?

SCI BASSEAUX est dirigée par EMILIE FRAISSE, gérant. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSEAUX ?

Le siège social de SCI BASSEAUX est situé 530 Rte du Parquet, 26800 Etoile-sur-Rhone.

SCI BASSEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSEAUX.

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