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SCI BASSEFEUILLE

Active
Siren827 965 443SCI92120 MONTROUGECréée le 27 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASSEFEUILLE est une SCI immatriculée le 27 février 2017 sous le numéro SIREN 827 965 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Marcellin Berthelot, 92120 Montrouge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par THIERRY AUFFRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASSEFEUILLE

Dénomination
SCI BASSEFEUILLE
SIREN
827 965 443
SIRET (siège)
827 965 443 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75827965443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 965 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 février 2017
Siège social
29 RUE MARCELLIN BERTHELOT, 92120, MONTROUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASSEFEUILLE

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation, la création, la construction ou la surélévation de tout immeuble à usage d'habitation, industriel, commercial, rural, professionnel, locatif ou autre.

Finances de SCI BASSEFEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASSEFEUILLE

TA

THIERRY AUFFRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans

B

BOURBON

Autre

Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BASSEFEUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92120 MONTROUGESiègeActif

    827 965 443 00019 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BASSEFEUILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASSEFEUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSEFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASSEFEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSEFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASSEFEUILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSEFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASSEFEUILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2017

Questions fréquentes sur SCI BASSEFEUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSEFEUILLE ?

Le numéro SIREN de SCI BASSEFEUILLE est 827 965 443. Le SIRET de son siège social est 827 965 443 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75827965443.

Qui dirige SCI BASSEFEUILLE ?

SCI BASSEFEUILLE est dirigée par THIERRY AUFFRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSEFEUILLE ?

Le siège social de SCI BASSEFEUILLE est situé 29 rue Marcellin Berthelot, 92120 Montrouge.

SCI BASSEFEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSEFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSEFEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSEFEUILLE.

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