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SCI BASSEREINS

Fermée
Siren438 400 459SCI01090 CHANEINSRadiée le 06 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 400 459, SCI BASSEREINS est une SCI créée le 9 juillet 2001. Son siège social est situé Le Merle, 01090 Chaneins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL RONGER en qualité de gérant. La radiation de SCI BASSEREINS date du 6 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BASSEREINS

Dénomination
SCI BASSEREINS
SIREN
438 400 459
SIRET (siège)
438 400 459 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20438400459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 400 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2001
Date de radiation
06 décembre 2021
Siège social
LE MERLE, 01090, CHANEINS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI BASSEREINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASSEREINS

DR

DANIEL RONGER

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BASSEREINS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01090 CHANEINSSiègeFermé

    438 400 459 00014 · ouvert le 18 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASSEREINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASSEREINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSEREINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASSEREINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSEREINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BASSEREINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASSEREINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 06 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI BASSEREINS

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSEREINS ?

Le numéro SIREN de SCI BASSEREINS est 438 400 459. Le SIRET de son siège social est 438 400 459 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20438400459.

Qui dirige SCI BASSEREINS ?

SCI BASSEREINS est dirigée par DANIEL RONGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BASSEREINS ?

Le siège social de SCI BASSEREINS est situé Le Merle, 01090 Chaneins.

SCI BASSEREINS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BASSEREINS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2021.

SCI BASSEREINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSEREINS.

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