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SCI BASSET

Active
Siren409 033 255SCI07000 COUXCréée le 26 septembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
130 k€

SCI BASSET est une SCI immatriculée le 26 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 033 255. Elle est domiciliée quai Villeneuve, 07000 Coux. SCI BASSET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE BASSET, autre.

Fiche d'identité de SCI BASSET

Dénomination
SCI BASSET
SIREN
409 033 255
SIRET (siège)
409 033 255 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16409033255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 033 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 septembre 1996
Siège social
QUAI VILLENEUVE, 07000, COUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASSET

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Finances de SCI BASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BASSET

DB

DOMINIQUE BASSET

Autre

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2016

ES

EDMOND STHEME DE JUBECOURT

Autre

ES

ETIENNE STHEME DE JUBECOURT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07000 COUXSiègeActif

    409 033 255 00012 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI BASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BASSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    BASSET Marcel Gaston nom d'usage : BASSET n'est plus gérant. BASSET Dominique Marie Emilie nom d'usage : BASSET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BASSET

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSET ?

Le numéro SIREN de SCI BASSET est 409 033 255. Le SIRET de son siège social est 409 033 255 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16409033255.

Qui dirige SCI BASSET ?

SCI BASSET est dirigée par DOMINIQUE BASSET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSET ?

Le siège social de SCI BASSET est situé quai Villeneuve, 07000 Coux.

SCI BASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSET.

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