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SCI BASSET

Active
Siren424 305 613SCI10200 BAR-SUR-AUBECréée le 01 octobre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
37,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 305 613, SCI BASSET est une SCI créée le 1er octobre 1999. Son siège social est situé 33 rue Nationale 33 et 35, 10200 Bar-sur-Aube. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME BASSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASSET

Dénomination
SCI BASSET
SIREN
424 305 613
SIRET (siège)
424 305 613 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13424305613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 305 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
37 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
33 RUE NATIONALE 33 ET 35, 10200, BAR-SUR-AUBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASSET

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION, LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL, INDUSTRIEL, PROFESSIONNEL ET DE LOISIRS, SITUES EN FRANCE.

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Finances de SCI BASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BASSET

JB

JEROME BASSET

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BASSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10200 BAR-SUR-AUBESiègeActif

    424 305 613 00012 · ouvert le 21 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI BASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BASSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI BASSET

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSET ?

Le numéro SIREN de SCI BASSET est 424 305 613. Le SIRET de son siège social est 424 305 613 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13424305613.

Qui dirige SCI BASSET ?

SCI BASSET est dirigée par JEROME BASSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BASSET ?

Le siège social de SCI BASSET est situé 33 rue Nationale 33 et 35, 10200 Bar-sur-Aube.

SCI BASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSET.

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