SCI BASSET
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 629 225, SCI BASSET est une SCI créée le 15 janvier 2020. Elle est domiciliée 24 Rte du Tunnel, 73370 Le Bourget-du-Lac. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par ERIC BASSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BASSET
INSEE- Dénomination
- SCI BASSET
- SIREN
- 880 629 225
- SIRET (siège)
- 880 629 225 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52880629225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 629 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 15 janvier 2020
- Siège social
- 24 RTE DU TUNNEL, 73370, LE BOURGET-DU-LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASSET
Gestion de patrimoine immobilier.
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Finances de SCI BASSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI BASSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73370 LE BOURGET-DU-LACSiègeActif
880 629 225 00017 · ouvert le 13 janvier 2020 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI BASSET
INPIConformité de SCI BASSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17-16.642
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 19-10.816
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-15.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-13.529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-16.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-60.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-31.321
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-23.764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-12.606
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-21.976
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-16.599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 septembre 2019 · N° 19-16.637
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-11.230
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-28.328
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-14.981
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-22.556
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-19.675
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-60.129
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-23.028
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-19.890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BASSET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-15 · Début d'activité : 2020-01-13
- création
Date d'effet : 15 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI BASSET
Quel est le numéro SIREN de SCI BASSET ?
Le numéro SIREN de SCI BASSET est 880 629 225. Le SIRET de son siège social est 880 629 225 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52880629225.
Qui dirige SCI BASSET ?
SCI BASSET est dirigée par ERIC BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASSET ?
Le siège social de SCI BASSET est situé 24 Rte du Tunnel, 73370 Le Bourget-du-Lac.
SCI BASSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSET.
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