SCI BASSIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BASSIGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 701 407. Son siège social est situé RUE tivoli rodate 119 BIS, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. ANNE-MARIE BRIVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BASSIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI BASSIGNAC
- SIREN
- 101 701 407
- SIRET (siège)
- 101 701 407 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45101701407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 701 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 05 mars 2026
- Siège social
- RUE tivoli rodate 119 BIS, 97200, Fort-de-France
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASSIGNAC
Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tout immeuble et bien immobilier, l acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières et investissement de tous produits bancaires et assurances d'épargnes et de placement.
Finances de SCI BASSIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASSIGNAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI BASSIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 Fort-de-FranceSiègeActif
101 701 407 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BASSIGNAC
INPIComptes annuels de SCI BASSIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASSIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSIGNAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 95-60.811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 95-60.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1995 · N° 95-60.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASSIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASSIGNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 05 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI BASSIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI BASSIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI BASSIGNAC est 101 701 407. Le SIRET de son siège social est 101 701 407 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45101701407.
Qui dirige SCI BASSIGNAC ?
SCI BASSIGNAC est dirigée par ANNE-MARIE BRIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASSIGNAC ?
Le siège social de SCI BASSIGNAC est situé RUE tivoli rodate 119 BIS, 97200 Fort-de-France.
SCI BASSIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASSIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASSIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSIGNAC.
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