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SCI BASSIGNAC

Fermée
Siren378 221 022SCI97220 TriniteRadiée le 14 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 221 022, SCI BASSIGNAC est une SCI créée le 23 avril 1990. Son siège social est situé 1 RUE 1 rue Joseph Lagrosilliere, 97220 Trinite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par FRANTZ VULCAIN, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2020.

Fiche d'identité de SCI BASSIGNAC

Dénomination
SCI BASSIGNAC
SIREN
378 221 022
SIRET (siège)
378 221 022 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49378221022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 221 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
23 avril 1990
Date de radiation
14 décembre 2020
Siège social
1 RUE 1 rue Joseph Lagrosilliere , 97220, Trinite
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI BASSIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BASSIGNAC

FV

FRANTZ VULCAIN

Gérant

Depuis la création (23 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BASSIGNAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97220 TriniteSiègeFermé

    378 221 022 00015 · ouvert le 23 avril 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BASSIGNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASSIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASSIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BASSIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASSIGNAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 14 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI BASSIGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSIGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI BASSIGNAC est 378 221 022. Le SIRET de son siège social est 378 221 022 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49378221022.

Qui dirige SCI BASSIGNAC ?

SCI BASSIGNAC est dirigée par FRANTZ VULCAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BASSIGNAC ?

Le siège social de SCI BASSIGNAC est situé 1 RUE 1 rue Joseph Lagrosilliere, 97220 Trinite.

SCI BASSIGNAC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BASSIGNAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2020.

SCI BASSIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSIGNAC.

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