CheckersProcédures

SCI BASSIGNAC

Active
Siren904 733 763SCI97190 LE GOSIERCréée le 29 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI BASSIGNAC est une SCI immatriculée le 29 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 733 763. Son siège social est situé Champagne, 97190 Le Gosier. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par GEORGES AUGUSTINE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BASSIGNAC

Dénomination
SCI BASSIGNAC
SIREN
904 733 763
SIRET (siège)
904 733 763 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69904733763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 733 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
29 octobre 2021
Siège social
CHAMPAGNE, 97190, LE GOSIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASSIGNAC

Acquisition par voie d'achat ou d'apport ou prise de bail, avec ou sans promesse de bail, avec ou sans promesse de vente, de tous terrains et immeubles batis ou non-batis, gestion, administration et exploitation par location, de tous immeubles faisant partie du patrimoine social, aménagement et mise en valeur de tous les immeubles batis ou non-batis.

Finances de SCI BASSIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASSIGNAC

GA

GEORGES AUGUSTINE

Autre

Depuis la création (29 octobre 2021) · 5 ans

CA

CLAUDE AUGUSTINE

Autre

Depuis la création (29 octobre 2021) · 5 ans

CC

CEDRIC CLERIMA

Autre

Depuis la création (29 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI BASSIGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97190 LE GOSIERSiègeActif

    904 733 763 00018 · ouvert le 19 juillet 2021 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI BASSIGNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASSIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASSIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSIGNAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASSIGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-19

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI BASSIGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSIGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI BASSIGNAC est 904 733 763. Le SIRET de son siège social est 904 733 763 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69904733763.

Qui dirige SCI BASSIGNAC ?

SCI BASSIGNAC est dirigée par GEORGES AUGUSTINE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSIGNAC ?

Le siège social de SCI BASSIGNAC est situé Champagne, 97190 Le Gosier.

SCI BASSIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSIGNAC.

Entreprises similaires

Même activité à Le Gosier

Entreprises promotion immobilière de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110A

Promotion immobilière de logements à Le Gosier

Entreprises du même secteur à Le Gosier

Entreprises à Le Gosier

Toutes les entreprises à Le Gosier