SCI BASSIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 86,0 k€
SCI BASSIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2004, identifiée par le SIREN 478 331 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 345 av de Monsieur Teste le Cathare Bat A, 34070 Montpellier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REMI SEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BASSIN
INSEE- Dénomination
- SCI BASSIN
- SIREN
- 478 331 804
- SIRET (siège)
- 478 331 804 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25478331804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 331 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 86 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 août 2004
- Siège social
- 345 AV DE MONSIEUR TESTE LE CATHARE BAT A, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASSIN
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A ST ETIENNE(42) TERRE NOIRE RUE CARCARET EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE CET IMMEUBLE
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Finances de SCI BASSIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASSIN
INSEEÉtablissements de SCI BASSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
478 331 804 00011 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASSIN
INPIConformité de SCI BASSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre du Président
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00013
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BASSIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 2004
Questions fréquentes sur SCI BASSIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BASSIN ?
Le numéro SIREN de SCI BASSIN est 478 331 804. Le SIRET de son siège social est 478 331 804 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25478331804.
Qui dirige SCI BASSIN ?
SCI BASSIN est dirigée par REMI SEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BASSIN ?
Le siège social de SCI BASSIN est situé 345 av de Monsieur Teste le Cathare Bat A, 34070 Montpellier.
SCI BASSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSIN.
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