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SCI BASSINET

Active
Siren844 928 879SCI97200 FORT-DE-FRANCECréée le 28 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BASSINET est une SCI immatriculée le 28 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 928 879. Elle est domiciliée 30 rue Kann Ribanne Cite Dillon, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CARRE OUTREMER, gérant.

Fiche d'identité de SCI BASSINET

Dénomination
SCI BASSINET
SIREN
844 928 879
SIRET (siège)
844 928 879 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12844928879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 928 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 décembre 2018
Siège social
30 RUE KANN RIBANNE CITE DILLON, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASSINET

dans le cadre des dispositions de l'article Cent quatre Vingt Dix Neuf undecies C du Code Général des Impôts, la construction l'acquisition, et la rénovation des logements dans les DOM-TOM-COM pour les confier en location, à un organisme de logement social ou tout organisme mentionné à l'article L Trois Cent Soixante Cinq Un du Code de la Construction et de l'habitation.

Finances de SCI BASSINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASSINET

CB

CREPIN BASSINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2018) · 7 ans

MF

MARIE-THERESE FOURLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2018) · 7 ans

C

CARRE OUTREMER

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI BASSINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    844 928 879 00015 · ouvert le 17 décembre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BASSINET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BASSINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASSINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSINET. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASSINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-28 · Début d'activité : 2018-12-17

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI BASSINET

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSINET ?

Le numéro SIREN de SCI BASSINET est 844 928 879. Le SIRET de son siège social est 844 928 879 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12844928879.

Qui dirige SCI BASSINET ?

SCI BASSINET est dirigée par CARRE OUTREMER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSINET ?

Le siège social de SCI BASSINET est situé 30 rue Kann Ribanne Cite Dillon, 97200 Fort-de-France.

SCI BASSINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSINET.

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