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SCI BASSINS

Active
Siren811 635 960SCI02190 CONDE SUR SUIPPECréée le 28 mai 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BASSINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 635 960. Elle est domiciliée 1 rue des Cerises, 02190 Conde sur Suippe. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES ORFANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASSINS

Dénomination
SCI BASSINS
SIREN
811 635 960
SIRET (siège)
811 635 960 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21811635960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 635 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mai 2015
Siège social
1 RUE DES CERISES, 02190, CONDE SUR SUIPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASSINS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, location de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI BASSINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BASSINS

GO

GILLES ORFANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2015) · 11 ans

VO

VINCENT ORFANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BASSINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02190 CONDE SUR SUIPPESiègeActif

    811 635 960 00016 · ouvert le 20 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASSINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Conformité de SCI BASSINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BASSINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-28 · Début d'activité : 2015-05-20

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI BASSINS

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSINS ?

Le numéro SIREN de SCI BASSINS est 811 635 960. Le SIRET de son siège social est 811 635 960 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21811635960.

Qui dirige SCI BASSINS ?

SCI BASSINS est dirigée par GILLES ORFANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSINS ?

Le siège social de SCI BASSINS est situé 1 rue des Cerises, 02190 Conde sur Suippe.

SCI BASSINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSINS.