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SCI BASSO

Active
Siren444 414 569SCI38750 HUEZCréée le 01 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 414 569, SCI BASSO est une SCI créée le 1er décembre 2002. Elle est domiciliée Res les 4 Soleils Galerie de l'Eclose, 38750 Huez. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI BASSO

Dénomination
SCI BASSO
SIREN
444 414 569
SIRET (siège)
444 414 569 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59444414569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 414 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 décembre 2002
Siège social
RES LES 4 SOLEILS GALERIE DE L'ECLOSE, 38750, HUEZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BASSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASSO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BASSO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38750 HUEZSiègeFermé

    444 414 569 00012 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BASSO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASSO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASSO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BASSO

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSO ?

Le numéro SIREN de SCI BASSO est 444 414 569. Le SIRET de son siège social est 444 414 569 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59444414569.

Où se situe le siège social de SCI BASSO ?

Le siège social de SCI BASSO est situé Res les 4 Soleils Galerie de l'Eclose, 38750 Huez.

SCI BASSO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSO.

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