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SCI BASSOMPIERRE

Active
Siren423 504 018SCI06590 THEOULE-SUR-MERCréée le 15 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 504 018, SCI BASSOMPIERRE est une SCI créée le 15 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de la Poin de l’Aiguille Mas Gardanne, 06590 Theoule-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FIMAR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BASSOMPIERRE

Dénomination
SCI BASSOMPIERRE
SIREN
423 504 018
SIRET (siège)
423 504 018 00023
N° TVA intracommunautaire
FR52423504018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 504 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 790,5 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mai 2003
Siège social
3 CHE DE LA POIN DE L’AIGUILLE MAS GARDANNE, 06590, THEOULE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BASSOMPIERRE

Acquisition mise en valeur par construction ou aménagement de tout terrain immeuble bâti ou non ensemble immobilier et gestion du patrimoine par la location ou autrement

Finances de SCI BASSOMPIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASSOMPIERRE

FM

FABIEN MARCHAL

Autre

MM

MARIE MARCHAL

Autre

AM

ADRIEN MARCHAL

Autre

SM

SEBASTIEN MARCHAL

Autre

F

FIMAR

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BASSOMPIERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06590 THEOULE-SUR-MERSiègeActif

    423 504 018 00023 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820A

  • 54000 NANCYFermé

    423 504 018 00015 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BASSOMPIERRE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 15 février 2008

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASSOMPIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSOMPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASSOMPIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSOMPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSOMPIERRE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSOMPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASSOMPIERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant non associé : FIMAR représenté par CARRIERE Nicole Marie modification le 15 Mai 2008Associé : MARCHAL Fabien Pierre André en fonction le 15 Mai 2008. Associé : MARCHAL Sébastien en fonction le 15 Mai 2008. Associé : MARCHAL Adrien en fonction le 15 Mai 2008. Associé : MARCHAL Marie Laure Gabrielle en fonction le 15 Mai 2008.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé gérant : FIMAR représenté par CARRIERE Nicole Marie modification le 18 Février 2008.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI BASSOMPIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSOMPIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI BASSOMPIERRE est 423 504 018. Le SIRET de son siège social est 423 504 018 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52423504018.

Qui dirige SCI BASSOMPIERRE ?

SCI BASSOMPIERRE est dirigée par FIMAR, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASSOMPIERRE ?

Le siège social de SCI BASSOMPIERRE est situé 3 Che de la Poin de l’Aiguille Mas Gardanne, 06590 Theoule-sur-Mer.

SCI BASSOMPIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSOMPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSOMPIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSOMPIERRE.

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