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SCI BASSY

Active
Siren394 229 785SCI69200 VENISSIEUXCréée le 02 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,4 k€
Effectif
Non publié

SCI BASSY est une SCI immatriculée le 2 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 229 785. Elle est domiciliée 43 bd du Docteur Coblod, 69200 Venissieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BASSY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BASSY

Dénomination
SCI BASSY
SIREN
394 229 785
SIRET (siège)
394 229 785 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86394229785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 229 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
56 406,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 1994
Siège social
43 BD DU DOCTEUR COBLOD, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASSY

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location d'un immeuble -

Finances de SCI BASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASSY

JB

JEAN-CLAUDE BASSY

Autre

Depuis la création (02 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    394 229 785 00016 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI BASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI BASSY ?

Le numéro SIREN de SCI BASSY est 394 229 785. Le SIRET de son siège social est 394 229 785 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86394229785.

Qui dirige SCI BASSY ?

SCI BASSY est dirigée par JEAN-CLAUDE BASSY, autre.

Où se situe le siège social de SCI BASSY ?

Le siège social de SCI BASSY est situé 43 bd du Docteur Coblod, 69200 Venissieux.

SCI BASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSY.

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