SCI BASSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BASSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 417 631. Son siège social est situé 12 RUE Jean Cocteau, 77340 Pontault-Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK ARMABESSAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BASSY
INSEE- Dénomination
- SCI BASSY
- SIREN
- 482 417 631
- SIRET (siège)
- 482 417 631 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR04482417631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 417 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2005
- Siège social
- 12 RUE Jean Cocteau, 77340, Pontault-Combault
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASSY
La propriété, l'achat, la prise à bail, la loca- tion, la gestion, l'administration et l'exploita- tion de tous immeubles et droits immobiliers appartenant ou susceptibles d'appartenir à la société.
Finances de SCI BASSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASSY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BASSY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77340 Pontault-CombaultSiègeActif
482 417 631 00025 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B
- 77340 LE PAVE DE PONTAULTFermé
482 417 631 00017 · ouvert le 06 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASSY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BASSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASSY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-14.901
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 99-45.204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-18.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARMABESSAIRE Patrick Pascal
- création
Date d'effet : 20 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI BASSY
Quel est le numéro SIREN de SCI BASSY ?
Le numéro SIREN de SCI BASSY est 482 417 631. Le SIRET de son siège social est 482 417 631 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04482417631.
Qui dirige SCI BASSY ?
SCI BASSY est dirigée par PATRICK ARMABESSAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASSY ?
Le siège social de SCI BASSY est situé 12 RUE Jean Cocteau, 77340 Pontault-Combault.
SCI BASSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASSY.
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