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SCI BAST

Active
Siren422 131 615SCI59283 RAIMBEAUCOURTCréée le 08 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

SCI BAST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 131 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 225 rue Jean Jaures, 59283 Raimbeaucourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. - DULEU CAROL EPOUSE FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAST

Dénomination
SCI BAST
SIREN
422 131 615
SIRET (siège)
422 131 615 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08422131615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 131 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 1999
Siège social
225 RUE JEAN JAURES, 59283, RAIMBEAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAST

La société a pour objet : L'acquisition, la gestion ou la location de tous immeubles ou bien et droits immobiliers. Et généralement toutes opérations mobilières et immobilières quelconques pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles n'affectent pas son caractère purement civil.

Finances de SCI BAST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAST

-D

- DULEU CAROL EPOUSE FONTAINE

Gérant

NF

Nicolas fontaine

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59283 RAIMBEAUCOURTSiègeFermé

    422 131 615 00011 · ouvert le 05 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAST

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BAST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAST. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Liquidateur : FONTAINE Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI BAST

Quel est le numéro SIREN de SCI BAST ?

Le numéro SIREN de SCI BAST est 422 131 615. Le SIRET de son siège social est 422 131 615 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08422131615.

Qui dirige SCI BAST ?

SCI BAST est dirigée par - DULEU CAROL EPOUSE FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAST ?

Le siège social de SCI BAST est situé 225 rue Jean Jaures, 59283 Raimbeaucourt.

SCI BAST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAST.

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