SCI BAST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 747 502. Son siège social est situé 64 RUE Paillard Ducléré, 72380 Montbizot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Olivier DUREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAST
INSEE- Dénomination
- SCI BAST
- SIREN
- 983 747 502
- SIRET (siège)
- 983 747 502 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58983747502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 747 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2024
- Siège social
- 64 RUE Paillard Ducléré, 72380, Montbizot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAST
- La propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes (achat, apport, échange....) d'immeubles bâtis ou non bâtis, la détention de la résidence principale, la construction d'immeubles, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location nue de ces immeubles, domaines et patrimoines ainsi que leur conservation par tous travaux quelle que soit leur destination, la mise à disposition à titre gratuit ou commodat de ces immeubles aux associés et/ou aux détenteurs de droits sociaux en démembrement, ou aux membres de leur famille ascendante ou descendante, - A titre occasionnel, la vente desdits biens et droits immobiliers, - L'organisation de ces mêmes biens immobiliers en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter les inconvénients de l'indivision. - La propriété, l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres et de tous autres instruments financiers, tant en pleine propriété qu'en usufruit ou en nue-propriété, cotés ou non cotés en bourse, français ou étrangers, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général, Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI BAST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAST
INSEEFINANCIERE SYNO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI BAST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72380 MontbizotSiègeActif
983 747 502 00018 · ouvert le 16 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAST
INPIComptes annuels de SCI BAST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAST. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025006166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025L01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025L00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/15797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-18.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 1991 · N° 89-13.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-23 · Début d'activité : 2024-01-16
- création
Date d'effet : 23 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI BAST
Quel est le numéro SIREN de SCI BAST ?
Le numéro SIREN de SCI BAST est 983 747 502. Le SIRET de son siège social est 983 747 502 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58983747502.
Qui dirige SCI BAST ?
SCI BAST est dirigée par Olivier DUREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAST ?
Le siège social de SCI BAST est situé 64 RUE Paillard Ducléré, 72380 Montbizot.
SCI BAST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAST.
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