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SCI BASTA

Active
Siren534 693 411SCI27120 PACY-SUR-EURECréée le 16 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 693 411. Elle est domiciliée LE BUISSON DE MAY Saint-Aquilin-de-Pacy, 27120 Pacy-sur-Eure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE AURUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BASTA

Dénomination
SCI BASTA
SIREN
534 693 411
SIRET (siège)
534 693 411 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72534693411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 693 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2011
Siège social
LE BUISSON DE MAY Saint-Aquilin-de-Pacy, 27120, PACY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASTA

Acquisition et gestion par voie de location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BASTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTA

FA

FRANCOISE AURUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2011) · 15 ans

PC

PASCAL CHEDEVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2011) · 15 ans

SC

STEPHANIE CHEDEVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BASTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27120 PACY-SUR-EURESiègeActif

    534 693 411 00017 · ouvert le 16 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-16 · Début d'activité : 2011-08-16

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI BASTA

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTA ?

Le numéro SIREN de SCI BASTA est 534 693 411. Le SIRET de son siège social est 534 693 411 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72534693411.

Qui dirige SCI BASTA ?

SCI BASTA est dirigée par FRANCOISE AURUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASTA ?

Le siège social de SCI BASTA est situé LE BUISSON DE MAY Saint-Aquilin-de-Pacy, 27120 Pacy-sur-Eure.

SCI BASTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTA.

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