SCI BASTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI BASTAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 633 984. Elle est domiciliée 15 AV Gambetta, 41000 Blois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par IRAN SHAFIEI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BASTAN
INSEE- Dénomination
- SCI BASTAN
- SIREN
- 990 633 984
- SIRET (siège)
- 990 633 984 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56990633984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 633 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2025
- Siège social
- 15 AV Gambetta, 41000, Blois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASTAN
Acquisition, construction, gestion de tous immeubles
Finances de SCI BASTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASTAN
INSEEÉtablissements de SCI BASTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41000 BloisSiègeActif
990 633 984 00010 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASTAN
INPIComptes annuels de SCI BASTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/02433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/02126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/02125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-16.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASTAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-08 · Début d'activité : 2025-09-01
- création
Date d'effet : 08 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI BASTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BASTAN ?
Le numéro SIREN de SCI BASTAN est 990 633 984. Le SIRET de son siège social est 990 633 984 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56990633984.
Qui dirige SCI BASTAN ?
SCI BASTAN est dirigée par IRAN SHAFIEI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASTAN ?
Le siège social de SCI BASTAN est situé 15 AV Gambetta, 41000 Blois.
SCI BASTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTAN.
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