SCI BASTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BASTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2021, identifiée par le SIREN 893 694 273. Elle est domiciliée 11 Che de la Burette, 69210 Lentilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BAPTISTE MARSAGLIA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BASTE
INSEE- Dénomination
- SCI BASTE
- SIREN
- 893 694 273
- SIRET (siège)
- 893 694 273 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18893694273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 694 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2021
- Siège social
- 11 CHE DE LA BURETTE, 69210, LENTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASTE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toute sûretés réelles ou garanties nécessaires. Exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI BASTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASTE
INSEEÉtablissements de SCI BASTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69210 LENTILLYSiègeActif
893 694 273 00010 · ouvert le 28 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASTE
INPIComptes annuels de SCI BASTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05073
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/04557
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-19.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 91-21.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-28
- création
Date d'effet : 08 février 2021
Questions fréquentes sur SCI BASTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BASTE ?
Le numéro SIREN de SCI BASTE est 893 694 273. Le SIRET de son siège social est 893 694 273 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18893694273.
Qui dirige SCI BASTE ?
SCI BASTE est dirigée par BAPTISTE MARSAGLIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASTE ?
Le siège social de SCI BASTE est situé 11 Che de la Burette, 69210 Lentilly.
SCI BASTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTE.
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