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SCI BASTE

Active
Siren922 382 023SCI33520 BRUGESCréée le 20 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BASTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 382 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Garenne, 33520 Bruges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AIME N'GUETTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASTE

Dénomination
SCI BASTE
SIREN
922 382 023
SIRET (siège)
922 382 023 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18922382023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 382 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2022
Siège social
3 RUE DE LA GARENNE, 33520, BRUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASTE

L'acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement, la restauration et la construction, l'administration et la gestion par voie de location nue ou meublée, ou autrement, de tous immeubles et bien immobiliers bâtis et non bâtis à usage d'habitation la conclusion de tout emprunt nécessaire à la réalisation de cet objet et éventuellement et exceptionnellement la vente ou l'aliénation du ou des immeubles dépendant du patrimoine de la société au moyen de vente, échange ou apport en société à condition de respecter strictement le caractère civil de la société

Finances de SCI BASTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTE

AN

AIME N'GUETTA

Gérant

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

CN

CLOE N'GUETTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

A

AN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI BASTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33520 BRUGESSiègeActif

    922 382 023 00013 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI BASTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTE ?

Le numéro SIREN de SCI BASTE est 922 382 023. Le SIRET de son siège social est 922 382 023 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18922382023.

Qui dirige SCI BASTE ?

SCI BASTE est dirigée par AIME N'GUETTA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASTE ?

Le siège social de SCI BASTE est situé 3 rue de la Garenne, 33520 Bruges.

SCI BASTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTE.

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