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SCI BASTE

Active
Siren922 446 448SCI76000 ROUENCréée le 22 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 446 448, SCI BASTE est une SCI créée le 22 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de le Nostre, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ISABELLE BASTIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASTE

Dénomination
SCI BASTE
SIREN
922 446 448
SIRET (siège)
922 446 448 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69922446448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 446 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 2022
Siège social
6 RUE DE LE NOSTRE, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASTE

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher à l'objet social.

Finances de SCI BASTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTE

JB

JEAN-MARC BASTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

IB

ISABELLE BASTIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI BASTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    922 446 448 00016 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BASTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-22 · Début d'activité : 2022-11-02

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI BASTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTE ?

Le numéro SIREN de SCI BASTE est 922 446 448. Le SIRET de son siège social est 922 446 448 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69922446448.

Qui dirige SCI BASTE ?

SCI BASTE est dirigée par ISABELLE BASTIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASTE ?

Le siège social de SCI BASTE est situé 6 rue de le Nostre, 76000 Rouen.

SCI BASTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTE.

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