SCI BASTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BASTER est une société civile immatriculée le 12 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 889 468. Elle est domiciliée 1388 RTE DE LA VALLEE Torcy-le-Grand, 76590 Torcy-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANNE POTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BASTER
INSEE- Dénomination
- SCI BASTER
- SIREN
- 449 889 468
- SIRET (siège)
- 449 889 468 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37449889468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 889 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 septembre 2003
- Siège social
- 1388 RTE DE LA VALLEE Torcy-le-Grand, 76590, TORCY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASTER
Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail
Finances de SCI BASTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASTER
INSEEÉtablissements de SCI BASTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76590 TORCY-LE-GRANDSiègeActif
449 889 468 00012 · ouvert le 12 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BASTER
INPIComptes annuels de SCI BASTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTER. Elles datent de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 89-17.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 89-17.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASTER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI BASTER
Quel est le numéro SIREN de SCI BASTER ?
Le numéro SIREN de SCI BASTER est 449 889 468. Le SIRET de son siège social est 449 889 468 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37449889468.
Qui dirige SCI BASTER ?
SCI BASTER est dirigée par ANNE POTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASTER ?
Le siège social de SCI BASTER est situé 1388 RTE DE LA VALLEE Torcy-le-Grand, 76590 Torcy-le-Grand.
SCI BASTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTER.
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