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SCI BASTERLES

Active
Siren399 188 465SCI30190 SAUZETCréée le 09 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BASTERLES est une SCI immatriculée le 9 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 188 465. Elle est domiciliée rue du Quartier Basterle, 30190 Sauzet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK ALLEGRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BASTERLES

Dénomination
SCI BASTERLES
SIREN
399 188 465
SIRET (siège)
399 188 465 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12399188465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 188 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1994
Siège social
RUE DU QUARTIER BASTERLE, 30190, SAUZET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASTERLES

Location meublée.

Finances de SCI BASTERLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTERLES

PA

PATRICK ALLEGRE

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI BASTERLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30190 SAUZETSiègeActif

    399 188 465 00013 · ouvert le 29 novembre 1944 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASTERLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASTERLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTERLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTERLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTERLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BASTERLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTERLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTERLES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI BASTERLES

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTERLES ?

Le numéro SIREN de SCI BASTERLES est 399 188 465. Le SIRET de son siège social est 399 188 465 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12399188465.

Qui dirige SCI BASTERLES ?

SCI BASTERLES est dirigée par PATRICK ALLEGRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BASTERLES ?

Le siège social de SCI BASTERLES est situé rue du Quartier Basterle, 30190 Sauzet.

SCI BASTERLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTERLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTERLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTERLES.

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