SCI BASTHOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BASTHOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 962 099. Elle est domiciliée 1625 Rte de Nice les Templiers, 06790 Aspremont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GENEVIEVE OCCELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BASTHOM
INSEE- Dénomination
- SCI BASTHOM
- SIREN
- 417 962 099
- SIRET (siège)
- 417 962 099 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR95417962099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 962 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 1998
- Siège social
- 1625 RTE DE NICE LES TEMPLIERS, 06790, ASPREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BASTHOM
L'acquisition, la détention, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, l'entretien la transformation, l'amélioration desdits biens.
Finances de SCI BASTHOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BASTHOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 1998) · 28 ans
Établissements de SCI BASTHOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06790 ASPREMONTSiègeActif
417 962 099 00020 · ouvert le 10 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BASTHOM
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BASTHOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTHOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BASTHOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTHOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BASTHOM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des sanctions - Audience publique
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025000732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BASTHOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BASTHOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 05 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI BASTHOM
Quel est le numéro SIREN de SCI BASTHOM ?
Le numéro SIREN de SCI BASTHOM est 417 962 099. Le SIRET de son siège social est 417 962 099 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95417962099.
Qui dirige SCI BASTHOM ?
SCI BASTHOM est dirigée par GENEVIEVE OCCELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BASTHOM ?
Le siège social de SCI BASTHOM est situé 1625 Rte de Nice les Templiers, 06790 Aspremont.
SCI BASTHOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BASTHOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BASTHOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTHOM.
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